C’est un texte qui a fait l’objet de fuites il y a une semaine environ et qui concerne des documents de négociation américains. Mais il ne faut pas mélanger les choses, monsieur le rapporteur. Le fait que la Commission ait comme objectif de négociation d’augmenter les importations d’hydrocarbures ou d’énergie en provenance des États-Unis qui, aujourd’hui, sont soumises à des barrières non tarifaires, ne signifie en rien que l’on va autoriser l’exploitation du gaz de schiste sur le territoire européen. Nous allons tenter de limiter les barrières à l’importation des hydrocarbures en provenance des États-Unis, mais certainement pas permettre l’exploitation du gaz de schiste sur le territoire.
Ce que j’ai dit tout à l’heure n’est pas mensonger. Je le répète, l’exploitation du gaz de schiste ne sera pas autorisée en France ou en Europe dans les pays qui ont fait ce choix, et aucune entreprise américaine ne pourra faire condamner l’État à raison d’une interdiction d’exploiter le gaz de schiste.