Intervention de Marc Dolez

Il vise à supprimer l’alinéa 20 de la proposition de résolution telle qu’elle est sortie des travaux en commission. Cet alinéa fait référence à la possibilité de saisir la Cour de justice de l’Union européenne – excusez du peu – pour vérifier la compatibilité de l’accord transatlantique avec les traités européens. Cette disposition est évidemment un moyen pour la majorité de se défausser.

Ce qui est assez remarquable, c’est qu’on nous propose de faire contrôler le futur traité transatlantique par rapport aux actuels traités européens, qui chacun le sait, sont marqués du sceau du libéralisme et de l’orthodoxie budgétaire. Par conséquent, nous ne sommes absolument pas rassurés par cette possibilité offerte par l’alinéa 20 et nous demandons sa suppression.