Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du 22 mai 2014 à 9h30
Projet d'accord de libre-échange entre l'union européenne et les États-unis — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne, rapporteur de la commission des affaires étrangères :

La commission, qui a majoritairement adopté l’alinéa 20, est défavorable à sa suppression. À titre personnel, je soutiens l’amendement de M. Dolez.

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