Intervention de André Chassaigne
Séance en hémicycle du 22 mai 2014 à 9h30
Projet d'accord de libre-échange entre l'union européenne et les États-unis — Article unique
André Chassaigne, rapporteur de la commission des affaires étrangères :Une précision ou, plutôt, un élément d’information pour mes collègues. Le 14 octobre 1998 un débat comparable s’est déroulé dans cet hémicycle relatif aux négociations sur l’Accord multilatéral sur les investissements, l’AMI.
À cette occasion, le Premier ministre Lionel Jospin avait demandé le retrait de la France de ces négociations en s’appuyant précisément sur les risques que ce type de mécanisme fait courir à notre souveraineté nationale.
Je le cite, très rapidement : « Or, une chose est de consentir des délégations de souveraineté à une communauté qui est la nôtre, l’Union européenne, selon un processus contrôlé par les États et dans une aventure historique, autre chose est de concéder des abandons de souveraineté à des intérêts privés sous prétexte de la discussion d’un code international d’investissement. »
