Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 22 mai 2014 à 9h30
Projet d'accord de libre-échange entre l'union européenne et les États-unis — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants: 45 Nombre de suffrages exprimés: 44 Majorité absolue: 23 Pour l’adoption: 18 contre: 26 (L’amendement no 21 n’est pas adopté.)

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