Intervention de Catherine Vautrin

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :

Suite de discussion de la proposition de résolution européenne sur le projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique ;

Proposition de loi relative à la modulation des contributions des entreprises ;

Proposition relative aux ouvrages d’art de rétablissement des voies.

La séance est levée.