Intervention de Sergio Coronado

J’ai cru comprendre qu’un point pouvait réunir l’ensemble des parlementaires : le souci de la protection et de l’intérêt de l’enfant. « L’intérêt supérieur », dit l’opposition depuis le début de notre discussion.

Je crois que sécuriser la filiation doit être une préoccupation pour nous tous. Nous ne pouvons ni ignorer les nouvelles géographies familiales, ni rendre les enfants responsables des choix de leurs parents. Avoir ouvert les portes des mairies aux couples de même sexe tout en refusant, comme le fait aujourd’hui le Gouvernement, de traiter la question de la filiation au sein de ces mêmes couples est à la fois périlleux et hypocrite, je l’ai dit en commission.

Les codificateurs de 1804 avaient enfermé la filiation dans l’institution matrimoniale. Loin de l’obsession biologique, et contrairement à ce qu’on nous a dit, la filiation d’un enfant ne découlait pas de l’engendrement, mais de l’institution matrimoniale elle-même. Nous savons que la filiation a connu des modifications. Elle s’est unifiée, d’ailleurs, grâce à l’égalisation des filiations légitimes et naturelles, puis est apparu le principe du maintien d’une co-parentalité après séparation.

Je crois que le législateur aurait dû, quand il a ouvert le mariage civil aux couples de même sexe, aller jusqu’au bout de son travail de codification. Loin d’exclure ou de hiérarchiser, nous aurions dû procéder à une réforme de la filiation qui fasse coexister à égale dignité trois modalités d’établissement de la filiation : l’engendrement par procréation, l’adoption et l’engendrement avec tiers donneur. C’est d’ailleurs à cette conclusion que sont arrivés les rapports qui ont été remis au Gouvernement.

Nous aurions pu choisir une des propositions figurant dans le rapport Filiation, origine et parentalité, qui propose, pour tous les couples indistinctement, une déclaration anticipée de filiation à l’état civil. Cette solution me paraît à la fois pertinente et juste, en ce qu’elle traite les enfants de manière totalement égalitaire, indépendamment des parents.

Nous avons fait le choix contraire, d’abord parce que cette mesure aurait pu donner lieu à des débats un peu stériles. Nous avons fait le choix de permettre un élargissement de la présomption de paternité ; nous proposons en fait une présomption de parenté, dans le cas d’un couple de femmes mariées, pour un enfant qui résulterait d’un projet parental commun et qui n’aurait pas de filiation paternelle connue, afin que la filiation et les droits des deux mères soient bien reconnus.

Un certain nombre d’enfants, je le rappelle, « résultent d’un projet parental commun », notion qui figure dans l’arrêt du 20 octobre 2011 de la cour d’appel de Paris.

Sécuriser la filiation de ces enfants-là est une nécessité. D’ailleurs, les décisions de Versailles nous le rappellent et je crois que, contrairement au Gouvernement, le législateur, lui, doit prendre ses responsabilités.