Intervention de Laurence Rossignol
Séance en hémicycle du 21 mai 2014 à 21h30
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Après l'article 8
Laurence Rossignol, secrétaire d’état chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie :
Le Gouvernement, comme vous le savez, est attaché à l’application, au respect et à l’esprit de la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe : toute l’application de la loi, rien que l’application de la loi.
Pour cette raison, avis défavorable à l’amendement de Mme Marion Maréchal-Le Pen qui vise à remettre en cause ce qui a été voté il y a un an.
Souhait de retrait de l’amendement de M. Coronado, sinon avis défavorable : l’objet de ce texte n’est pas de rouvrir le débat sur l’accès des couples de femmes à la procréation médicalement assistée et sur ses conséquences juridiques. Nous préférons attendre l’avis du Comité consultatif national d’éthique à la fin de l’année.
