Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du 21 mai 2014 à 21h30
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

…un enfant peut vivre très heureux dans un couple homosexuel, mais il est élevé par son père ou par sa mère, et par le mari ou l’épouse ou la compagne ou le compagnon de son père ou de sa mère. Ne le privez pas de la possibilité d’établir un jour une filiation en dehors. Celui qui vit avec son père ou sa mère est justement ce beau-parent dont on parle dans cette proposition de loi. Vous voyez bien qu’en travaillant sur le statut du beau-parent, peut-être pas de la façon dont vous l’avez abordé, on pouvait régler cette question de la situation de l’enfant vivant dans un couple homosexuel.

Je dirai pour conclure que, s’agissant de la PMA et de la GPA, il faut sortir de l’ambiguïté et de l’hypocrisie : j’ai d’ailleurs déposé des amendements en ce sens. On ne peut pas dire qu’on interdit la PMA et la GPA en France, et accepter, voire encourager, avec la circulaire Taubira, le recours à la PMA et à la GPA à l’étranger, en lui faisant produire des effets de droit en France.

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