Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du 21 mai 2014 à 21h30
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

…il y a incontestablement fraude à la loi quand on a recours à la PMA et à la GPA à l’étranger, pour, à travers la loi que vous avez votée, rendre prisonnier un enfant d’une double filiation définitive – car il s’agit d’une adoption plénière – associant deux hommes ou deux femmes.

Je voudrais avoir votre point de vue sur cette question et sachez que si vous ne répondez pas maintenant, cette question reviendra dans les débats, que vous le vouliez ou non, ce soir ou plus tard.

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