Intervention de Elisabeth Pochon

Cet amendement concerne l’autorité parentale. L’article 378-1 du code civil prévoit que celle-ci peut être retirée, en dehors de toute condamnation pénale, aux père et mère qui, soit par de mauvais traitements, soit par un défaut de soin ou un manque de direction, mettent en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l’enfant. Ce genre de situation peut arriver dans toutes les familles.

Notre amendement tend à préciser la nature de ces mauvais traitements, en y incluant la maltraitance psychologique. Cette précision nous semble importante. La Cour de cassation a déjà retenu ce critère dans son arrêt du 27 juin 2010. Mais on ne tient pas encore assez compte du traumatisme psychologique qui peut être fait à un enfant, et qui n’est pas toujours aussi évident qu’un mauvais traitement physique. Il justifie en tout cas que l’on en tienne compte au moment de décider si un parent défaillant peut conserver, ou non, son autorité parentale.