Intervention de Marc Le Fur

Il s’agit là d’une promotion commerciale évidente : il suffit d’aller sur le net pour s’en rendre compte.

On a vu les sites fleurir, comme Extraordinary conceptions, Vita Nova, ou encore Sweetchild, qui décline très précisément les services offerts : il propose un enfant clés en main, ce qui signifie que tout est pris en charge jusqu’à la naissance de l’enfant et l’obtention du certificat de naissance pour l’inscription comme parents de l’enfant. Ce site se charge de sélectionner la mère porteuse, ou « la maman de substitution », comme il l’appelle, et veille au versement des paiements à cette femme.

Les services offerts sont énumérés : fourniture d’une maman de substitution correspondant aux exigences de la législation, accompagnement juridique, technique et psychologique complet du contrat par la société ; paiement mensuel de la maman de substitution et des frais d’échographie, ainsi que des frais de remplacement d’une maman de substitution dans l’hypothèse d’une interruption volontaire de grossesse pour la première mère de substitution. Telle est la réalité de ces sites !

Mes chers collègues, parce qu’il y a là quelque chose de terriblement commercial, au sens le plus désagréable du terme, parce qu’il s’agit là d’exploiter le malheur, l’attente, le désir d’enfant, je crois qu’il serait légitime et logique que nous manifestions notre opposition à l’égard de ces sites. Je sais qu’ils sont difficiles à rechercher et à contrecarrer et que nombre d’entre eux se trouvent à l’étranger. Il n’empêche qu’ils existent et qu’ils sont très largement diffusés sur notre territoire. Par égard pour cette demande du défenseur des droits, qui fut sans doute l’une de ses dernières, et puisque tout le monde nous dit que nous sommes tous, ou presque tous, opposés à la GPA, nous pourrions très raisonnablement condamner explicitement et formellement l’ensemble de ces sites.