Intervention de Patrick Hetzel

Notre collègue Marc Le Fur a mis l’accent sur un vrai sujet. S’il a déposé cet amendement, il l’a dit, c’est parce que cette question a clairement et explicitement été développée par le défenseur des droits. Comme son rapport a également été envoyé au Gouvernement, il aurait été utile que celui-ci proposât lui-même un amendement sur ce sujet. De toute évidence, vous ne suivez pas les recommandations du défenseur des droits : nous en avons là une parfaite illustration.

Notre collègue Le Fur défend cet amendement, parce qu’il est très vigilant et très attentif à ces recommandations, qui s’inscrivent pleinement, du reste, dans notre philosophie de préservation de l’intérêt supérieur de l’enfant. Vraiment, nous ne comprenons pas l’attitude de la majorité et du Gouvernement sur un sujet comme celui-là, parce qu’il n’est pas anodin, bien au contraire. À moins que vous ne vouliez, une nouvelle fois, soutenir les ambiguïtés de Mme Taubira. Il a fallu, me semble-t-il, que la Cour de cassation la rappelle à l’ordre et explique clairement que la circulaire qu’elle a rédigée est illégale en droit français.