Intervention de Daniel Boisserie

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Président de la République a fait de la mission sécurité une priorité politique publique et le PLF pour 2013 traduit cet engagement dans les faits.

L'ensemble des crédits de la mission est globalement stable entre 2012 et 2013, autour de 7,9 milliards d'euros en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement, ce qui représente un premier effort dans le contexte de rétraction des dépenses de l'État.

Tout d'abord, nous nous réjouirons tous de l'augmentation des effectifs de la gendarmerie. Hors évolution de périmètre, le gain sera faible mais existant : 193 gendarmes en équivalent temps plein. Il s'agit d'un ballon d'oxygène particulièrement bienvenu qui permettra aux gendarmes de faire face aux sollicitations toujours plus nombreuses dont ils sont l'objet. C'est surtout une inversion positive de la courbe après une baisse régulière du nombre de gendarmes.

Les crédits de fonctionnement avaient atteint un niveau relativement faible à la suite de plusieurs années de réduction. Pour 2013, cette tendance est stoppée et les crédits sont stables. On pourrait souhaiter plus et on souhaitera plus pour les prochaines années, mais il s'agit d'un premier progrès. Ces crédits permettront de faire face aux besoins essentiels, sans plus.

Le poste carburant pose une réelle difficulté. Les missions de service public imposent aux gendarmes de parcourir l'ensemble du territoire national. Ils bénéficient pour ce faire d'une dotation globale exprimée en litres. Il faut espérer que les prévisions seront justes, faute de quoi leur croissance excessive contraindrait à de pénibles arbitrages. Quand on visite des brigades, on se rend compte qu'à la fin de l'année certains gendarmes font de la marche à pied, ce qui est sans doute excellent pour la santé mais ne va pas sans poser quelques problèmes. (Sourires.)

L'arbitrage pour cette année a été de limiter les crédits d'investissement lourd dans le domaine immobilier pour des raisons sur lesquelles je reviendrai. La baisse est importante puisque l'enveloppe passe de 289 millions d'euros à environ 165 millions. Ce montant permet de parer au plus pressé en véhicules, en systèmes d'informations et en travaux urgents. Il est évident qu'il faudra dégager plus tard des crédits importants pour faire face aux besoins immobiliers.

En revanche, les crédits d'investissements du programme 152 permettront de répondre aux besoins pressants de la gendarmerie : les travaux urgents, l'achat pour 40 millions d'euros de véhicules, la modernisation des systèmes d'information et communication. Ces chantiers essentiels devaient être conduits.

Ces moyens permettront aux gendarmes d'assurer des missions nombreuses et toujours plus exigeantes. Je retiens tout d'abord l'évolution lente mais profonde de la place du gendarme dans la société : il est de plus en plus impliqué dans les drames du quotidien tels que les conflits familiaux.

Au titre de ses missions traditionnelles, je relève sa forte mobilisation face à la croissance des cambriolages, notamment face à la délinquance itinérante. C'est un vrai problème que j'ai vécu encore cette semaine dans ma circonscription. Les délinquants très organisés et équipés de moyens modernes mènent des raids de plus en plus rapides et efficaces.

Outre-mer, la gendarmerie déploie des moyens essentiels au maintien de l'ordre et de notre souveraineté, que ce soit à Mayotte où en Guyane où il faut signaler l'investissement exemplaire dans l'opération Harpie de lutte contre l'orpaillage clandestin.

Elle est également engagée en opérations extérieures, ce qui nous a valu de nous rendre au Kosovo où soixante-dix gendarmes sont déployés, dont cinquante-deux dans le cadre programme de formation de l'Union européenne, Eulex. Les gendarmes font ce qu'ils peuvent mais ils ne sont pas assez nombreux, eu égard au matériel blindé notamment. Faut-il maintenir ces gendarmes au Kosovo ? On peut se poser la question et nous en avons parlé, monsieur le ministre. Je pense vraiment que nous devons nous retirer du Kosovo.

Dans une démarche plus prospective, le constat des difficultés liées au casernement de la gendarmerie m'a conduit à consacrer un développement spécifique aux questions immobilières et je me suis efforcé de recenser les principales difficultés qui concernent notamment les casernes domaniales.

Le reste du casernement est plutôt en bon état, surtout lorsque les collectivités locales se sont efforcées de réaliser des améliorations importantes. Mais le coût des loyers…