Intervention de Philippe Gosselin

Mme la secrétaire d’État vient de nous annoncer une bonne nouvelle : les poursuites pourront être engagées, des sanctions pourront être prises et le seront, si je traduis un petit peu sa pensée. Madame la secrétaire d’État, je vous dis : chiche ! Allons-y, retirez tout d’abord la circulaire Taubira, et faites le nécessaire pour que le code pénal tel que vous nous l’avez présenté soit appliqué et que ces sites et ces promotions tout à fait illégales puissent cesser en France.

Il existe une vraie ambiguïté depuis quelques mois sur ces sujets. On voit bien la technique qui consiste à dire que la PMA et la GPA sont interdites en France, mais que ceux qui le souhaitent peuvent aller à l’étranger et l’on essaiera de trouver un habillage juridique à leur retour en France. C’est ce qui s’est passé avec la circulaire Taubira du 25 janvier. Nous avons déjà dénoncé cette vaste hypocrisie, et il est heureux que la Cour de cassation ait elle aussi fait le nécessaire dans des arrêts qui font date maintenant, et nous attendons avec impatience l’arrêt ou les arrêts du Conseil d’État.

Il faut réellement soulever les ambiguïtés, c’est la raison pour laquelle nous avons demandé ce scrutin public : chacun pourra en tirer ses conclusions sur les positions et l’hypocrisie des uns et des autres.