Intervention de Daniel Fasquelle

Cet état d’esprit est tout à fait dommage, mais je vais lui offrir l’occasion de se racheter. L’amendement que je vous propose tend à lutter contre les réseaux pédophiles, et je ne vois pas comment vous pourriez y être opposé.

Des réseaux pédophiles sont soutenus, entretenus et financés par des images ou représentations de mineurs servant d’appâts ou de support commercial. La rédaction de l’article 227-23 alinéa 1 du code pénal doit être précisée pour empêcher et sanctionner la circulation d’images représentant des mineurs, non seulement à caractère pornographique, mais aussi à caractère érotique ou portant atteinte à la pudeur de l’enfant.

Il s’agit d’un texte sur l’intérêt de l’enfant, je vous propose donc ici de protéger l’enfant. Les mineurs dont l’image est ainsi utilisée doivent être absolument protégés contre toute atteinte à leur pudeur, à la fois par voie de dissuasion et de sanction.

La diffusion de telles images par voie de communications électroniques à destination d’un public non déterminé, exposant des mineurs et portant gravement atteinte à leur dignité et à leur pudeur, est réalisée dans un but lucratif par des personnes sans scrupules. Une sanction pécuniaire de 100 000 euros est insuffisante au regard des gains envisagés ou réalisés par ces personnes. La sanction doit donc être aggravée et portée à 250 000 euros, c’est ce qui est également proposé par cet amendement.

Il s’agit donc de constater que notre dispositif pénal n’est pas suffisamment efficace pour lutter contre la pornographie, et de renforcer le code pénal pour pouvoir le faire. J’espère que nous nous retrouverons tous autour de cet amendement ce soir.