Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du 21 mai 2014 à 21h30
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Si vous allez dans ce sens, votre argument tient, mais sinon vous savez pertinemment qu’il n’a absolument aucune valeur juridique, et je note une nouvelle fois que le président de la commission des lois, se rendant compte de la difficulté, a décidé de quitter l’hémicycle.

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