Intervention de Sergio Coronado

Nous trouvons ce type d’amendements et de dispositions dans plusieurs textes depuis quelques mois. Je rappelle qu’une disposition similaire, introduite dans le projet de loi de pénalisation des clients, avait beaucoup fait débat parce qu’elle aboutissait à interdire des sites sans un passage obligatoire devant le juge, ce qui est quand même un minimum. Elle instaurait une interdiction administrative, et une mobilisation de certains parlementaires et des réseaux s’était opposée à ce type de disposition.

Je voudrais profiter de ce débat pour interroger Mme la secrétaire d’État. Elle a rappelé la jurisprudence de la Cour de cassation que certains d’entre nous connaissent. Je m’interroge sur la lutte contre les réseaux pédopornographiques et son efficacité. J’ai entendu à plusieurs reprises à cette tribune de la part de membres du Gouvernement des avis tout à fait différents, voire contradictoires, sur le décret d’application que nous attendons tous sur la lutte contre les réseaux pédopornographiques. Je voudrais savoir où nous en sommes, et si ces décrets vont être publiés ou non. J’ai débattu il y a quelques mois avec Mme la ministre Fleur Pellerin, qui avait déclaré qu’il n’y aurait plus du tout de décret. Puis j’ai entendu des déclarations quelques semaines plus tard confirmant la publication de ces décrets. Je voudrais donc être éclairé sur la décision du Gouvernement de rendre public ou non ces décrets.