Intervention de Daniel Fasquelle

Alors chiche, sur tous les amendements qui ont été présentés en séance ce soir et qui n’ont pas été présentés en commission, je compte sur vous pour émettre aussi un avis défavorable, y compris les amendements du Gouvernement, de la rapporteure et de la majorité. Vous ne pouvez pas dire que dans certains cas, vous donnez un avis défavorable parce qu’ils ont été présentés en séance, et donner un avis favorable pour d’autres.

Sur le fond, madame la secrétaire d’État, je ne partage absolument pas votre point de vue. Cette proposition de loi et ces amendements ont été préparés et analysés par des enseignants en droit et des avocats experts de ces questions. Leur avis est très clair, vérifiez-le vous-même : sur le plan du droit, ces amendements représentent une avancée sensible.

Comment pouvez-vous nous dire que la jurisprudence aurait interprété au-delà de la limite du texte une disposition pénale ? Les textes du code pénal sont d’interprétation stricte. Si je vous propose cet amendement, c’est justement pour ajouter une précision qui n’existe pas aujourd’hui dans le texte. À supposer qu’un jour un juge se soit écarté de la lettre du texte, cette jurisprudence serait extrêmement fragile, et il faudrait à tout le moins la conforter par une avancée législative ce soir.

Pour le reste, les sanctions, qui sont trop faibles, sont renforcées par ce texte. Tous les arguments que vous nous avez opposés sont mauvais. Il faut un engagement de la part du Gouvernement, du président de la commission des lois, de la rapporteure et de M. Le Roux pour soutenir la proposition de loi que j’ai déposée et sur laquelle l’unanimité peut se faire pour lutter contre la pédophilie, permettre une meilleure protection des enfants et traduire en droit français la convention des Nations unies sur les droits de l’enfant que la France a ratifiée. Si vous me dites ce soir que vous vous engagez à soutenir cette proposition de loi, je retire cet amendement, sinon je le maintiens.