Intervention de Daniel Fasquelle

C’est un sujet très proche en réalité. L’incitation aux atteintes sexuelles sur mineurs n’est pas punie en tant que telle par le code pénal et, pour le coup, madame la secrétaire d’État, vous ne pouvez pas évoquer la jurisprudence : il y a une lacune du code pénal, que cet amendement tend à combler. La multiplication des atteintes pédophiles rend nécessaire pour la protection de l’enfant l’introduction d’un nouvel article 227-23-1 dans le code pénal. Je vous demande donc de voter cet amendement.

Très franchement, je ne sais pas comment vous pourriez expliquer demain aux associations, aux parents, à tous ceux qui s’intéressent à la défense des enfants que vous avez refusé ce soir de voter des amendements parce qu’ils étaient présentés par l’opposition alors qu’ils auraient permis de mieux lutter contre la pédophilie. C’est extrêmement grave, mesurez bien la responsabilité qui est la vôtre ce soir.