Intervention de Laurence Rossignol

Défavorable, mais je ne voudrais pas que les auteurs de ces amendements pensent que le Gouvernement laisse des faits aussi graves sans sanction.

Je vous rappelle, pour vous rassurer, que le cas de figure que vous évoquez est couvert par la notion de complicité à l’article 121-7 du code pénal, qui pourrait trouver à s’appliquer lorsqu’un individu aura sciemment, par aide ou assistance, facilité la préparation ou la consommation d’atteintes sexuelles sur mineurs. De même, la complicité sera caractérisée à l’encontre de la personne qui, par abus d’autorité ou de pouvoir, aura provoqué une infraction ou donné des instructions pour la commettre.

Cela fait tout de même quelques années déjà que les gouvernements successifs, les uns après les autres, traquent la pédophilie, que nous avons des brigades extrêmement performantes. Je vous invite à aller discuter, comme je l’ai fait lorsque j’étais encore parlementaire, avec la brigade de protection des mineurs et la brigade de répression du proxénétisme et à leur demander si leur plus gros problème est une lacune dans le code pénal. Ils vous répondront que la France a un arsenal législatif et pénal extrêmement fourni et que ce n’est pas leur première demande.

Bref, nous avons déjà dans le code pénal de quoi couvrir les faits que vous évoquez.