Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Vous vous rasseyez en disant que vous ne m’avez pas répondu, madame la secrétaire d’État, cela ne m’a pas échappé. J’espère que, lors de l’une de vos prochaines interventions, j’aurai une réponse sur cette question de méthode. Au-delà de la boutade, il est important que la commission des lois comprenne comment le Gouvernement fonctionne en l’espèce, parce que ce n’est malheureusement ni la première ni la dernière fois que nous aurons à statuer sur la nécessité de reprendre dans un code, quel qu’il soit, la jurisprudence en vigueur. Cela m’intéresse donc vraiment de comprendre comment nous fonctionnons.

Madame la rapporteure, l’histoire de cet hémicycle regorge de notions importantes qui ont été introduites par voie d’amendement, et j’avoue ne pas comprendre votre position. Mme la secrétaire d’État vient d’expliquer elle-même qu’il y avait une tradition à la fois pénale et opérationnelle constante et fournie dans notre pays, ce qui permet de considérer que le Parlement est déjà relativement éclairé sur ces sujets. Il ne faut donc pas avoir peur de présenter des amendements, c’est une voie normale. Si, dans l’hémicycle, on ne peut pas prendre de décisions essentielles par voie d’amendement au motif qu’il faudrait avoir un débat plus vaste, je ne sais pas ce que nous faisons ici.