Intervention de Daniel Fasquelle

Ce sont des amendements évidemment très proches, c’est la raison pour laquelle je serai très bref, mais je m’inscris tout à fait en faux par rapport à ce vous avez dit, madame la secrétaire d’État.

Notre dispositif pénal est incomplet, la loi pénale est d’interprétation stricte, il y a un certain nombre de cas qui ne sont pas appréhendés par le code pénal, et je n’ai jamais remis en cause le travail des brigades dont vous parliez. Évidemment qu’ils font un travail formidable, et heureusement d’ailleurs que le Gouvernement lutte contre la pédophilie, mais renseignez-vous, et vous verrez qu’il y a des trous dans la raquette. Il y a un certain nombre d’hypothèses qu’on ne peut pas appréhender, tout simplement parce que le code pénal est d’interprétation stricte.

J’ai donc passé, avec des spécialistes de ces questions, le code pénal au peigne fin pour vous proposer un certain nombre d’amendements. Vous les retoquez sous prétexte qu’ils sont présentés en séance. J’ai été par exemple le rapporteur du projet de loi sur la consommation, et je me souviens d’amendements déposés en séance par le groupe socialiste. Jamais je ne me suis permis de dire au groupe socialiste : « Circulez, il n’y a rien à voir ». Nous avons à chaque fois examiné ces amendements et nous en avons retenu un certain nombre, contrairement à vous, qui écartez systématiquement tous les nôtres.