Intervention de Daniel Fasquelle

Je regrette que vous proposiez avec autant de légèreté et d’insouciance une disposition d’une telle portée. Nous n’avons pas à faire intervenir le parquet dans tout champ civil. Mais vous avez décidé de mettre partout le juge, juge civil, parquet, juge pénal… C’est une dérive. L’un de nos collègues de la majorité – je ne le nommerai pas – me disait justement, cet après-midi : « Ce qui m’inquiète dans cette proposition de loi, c’est qu’on met le juge partout ! » Il a parfaitement raison. Nous en avons ici une nouvelle illustration. Malheureusement, la discipline de parti fera qu’il votera ce texte, mais je suis certain que vous êtes de plus en plus sceptiques sur l’intérêt de celui-ci, ou en tout cas que c’est le cas de beaucoup d’entre vous, au fur et à mesure que les débats progressent, en raison des incertitudes et dysfonctionnements qu’il provoquera, au sein des familles comme dans l’activité de la justice. Je vous demande donc un peu de bon sens : adoptez ces amendements de suppression.