Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Je n'ose pas l'appeler la loi Morel… (Sourires). Quoi qu'il en soit, cette loi concerne les sapeurs-pompiers volontaires, qui comptent pour 80 % dans les effectifs des pompiers et sont responsables de la moitié des interventions réalisées.

Je souhaite cependant insister auprès du Gouvernement, comme je l'ai fait lors de la réunion de commission du 24 octobre dernier, pour qu'il demeure vigilant dans la négociation sur la révision de la directive européenne de 2003 sur le temps de travail, afin que les sapeurs-pompiers volontaires soient explicitement exclus de son champ d'application. Monsieur le ministre, vous nous aviez fait part en commission de l'attention que vous portez à cette question.

Ce point, qui faisait l'objet de l'article 1er de la loi du 20 juillet 2011 sur l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires, texte que j'ai eu l'honneur d'initier et de rapporter et qui a été adopté à l'unanimité par les membres de cette assemblée, est en effet crucial. Une application stricte des règles européennes relatives au temps de travail risquerait de remettre en cause tout notre système de volontariat, sur lequel repose en grande partie le service des pompiers français – 200 000 personnes en France.

Le deuxième sujet que je souhaite aborder brièvement est celui des moyens aériens de la sécurité civile. Les projets, actuellement à l'étude, de mutualisation des moyens héliportés de secours à personne entre la sécurité civile, la direction générale de la gendarmerie nationale et le ministère de la santé devraient engendrer des économies.

Mais c'est surtout dans le domaine de la lutte contre les feux de forêts que notre pays peut être fier de ce qui a été accompli. Depuis les années soixante, à l'initiative d'un sous-préfet et d'un petit groupe de pilotes et de navigants venus de l'aéronautique navale et de l'armée, la France a su développer une doctrine unique de lutte contre les feux de forêt basée sur une surveillance permanente des zones à risques et sur l'attaque immédiate des feux naissants.

Le maintien de cette doctrine suppose des moyens, et c'est dans ce domaine qu'il faut maintenant faire deux séries de choix. Les premiers concernent le remplacement des avions. La flotte d'avions de la sécurité civile présente en effet tous les symptômes du vieillissement : coûts de maintenance en hausse, disponibilité déjà réduite des appareils, ce qui a rendu difficile le détachement de bombardiers d'eau en Corse l'été dernier, et risques croissants d'aggravation de la situation pour certains appareils dont les pièces de rechange deviennent de plus en plus difficiles à trouver.

La limite de vie des bombardiers d'eau nous met de toute façon au pied du mur. Les avions de type Tracker commenceront en effet à quitter le service en 2016 – demain ! – et les Canadair, véritables symboles de la lutte contre le feu, à partir de 2025. Compte tenu des coûts qu'implique le renouvellement de la flotte et de la difficulté à choisir les modèles d'appareils qui conviendront le mieux pour remplir ces missions, les choix à faire sont complexes et auront de lourdes conséquences.

On peut ainsi craindre que le remplacement des Tracker par des appareils moins puissants comme les Air Tractor ne rende plus difficile à mettre en oeuvre la doctrine d'attaque des feux naissants. De la même façon, le modèle économique qui sera choisi pour l'acquisition des appareils et pour leur entretien doit faire l'objet d'un examen approfondi. La possibilité de partenariats public-privé a été évoquée afin de réduire les coûts immédiats d'acquisition de nouveaux appareils, en particulier s'il s'agissait d'appareils onéreux tels que le Beriev 200, envisagé comme remplaçant des Canadair. Il n'y a pas lieu d'exclure une telle hypothèse, mais elle devra être examinée avec beaucoup de prudence.

Le second choix, sans doute celui dont la valeur symbolique est la plus grande, concerne la relocalisation de la base d'avions de la sécurité civile qui se trouve aujourd'hui à Marignane. Ce site historique de la sécurité civile aérienne a permis le développement de la pratique française en matière de lutte contre les feux de forêt.

En juillet 2012, l'excellent président de la commission des lois Jean-Jacques Urvoas et moi-même nous sommes rendus à Marignane à la suite du mouvement social des pilotes de bombardiers d'eau, qui avaient voulu attirer l'attention sur la dégradation des conditions dans lesquelles ils remplissent leur mission cruciale. Nous avons ainsi pu constater l'état de vétusté des installations de la base de Marignane et plus généralement le caractère inadéquat de cette implantation, qui n'est plus en mesure d'accueillir les moyens aériens aujourd'hui nécessaires.