Intervention de Laurence Rossignol
Séance en hémicycle du 21 mai 2014 à 21h30
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Après l'article 8
Laurence Rossignol, secrétaire d’état chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie :
Je note, monsieur le député, que vous soulignez que la notion d’« intérêt de l’enfant » n’est pas toujours la plus efficace ! J’ai consulté les services de la Chancellerie sur le sujet et ceux-ci m’ont fait remarquer que la rédaction actuelle permet d’éviter que les grands-parents s’infiltrent ou s’insèrent entre leurs enfants et petits-enfants. La notion d’intérêt de l’enfant permet plus facilement de le faire que celle de motifs graves. Il serait toutefois intéressant d’examiner la jurisprudence pour voir quels effets ont eu chacune des deux notions. Je suggère que l’on continue de réfléchir à cet amendement. J’émets, malheureusement, un avis défavorable.
