Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du 21 mai 2014 à 21h30
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Notre collègue Marc Le Fur n’étant pas cosignataire de l’amendement, il va pouvoir proposer un sous-amendement. Il est essentiel que nous puissions traiter cette question dès ce soir. Nous n’allons pas la renvoyer à plus tard, parce que c’est un sujet essentiel. Les associations souhaitent être reconnues comme parties civiles, notamment lorsqu’elles sont reconnues d’utilité publique.

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