Intervention de Patrick Hetzel

Je note avec intérêt que dans ce cas précis, l’argument utilisé par Mme la rapporteure, c’est que cet amendement reprend une recommandation du Défenseur des droits. Je vous rappelle que notre excellent collègue Le Fur portait il n’y a pas si longtemps un amendement qui était précisément une recommandation, dans le même rapport, du Défenseur des droits. J’aimerais simplement savoir ce qui fait que la recommandation du Défenseur des droits donne lieu à un avis favorable lorsqu’elle est reprise par un amendement de la majorité et à un avis défavorable quand c’est l’opposition qui la reprend.