Intervention de Laurence Rossignol

Séance en hémicycle du 21 mai 2014 à 21h30
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Avant l'article 9

Laurence Rossignol, secrétaire d’état chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie :

Si tout le monde est d’accord sur les conditions de la rupture, il n’est pas besoin d’en appeler au code civil pour maintenir une relation entre l’enfant et le tiers. Mais nous sommes ici dans l’hypothèse où le couple s’est défait et où le beau-parent souhaiterait continuer d’entretenir des relations avec l’enfant tandis que le parent biologique ne le voudrait pas. Je me demande alors si cet enfant, qui en est à une deuxième séparation, doit de nouveau être confronté à une situation où il ferait l’objet d’une bataille juridique. Mieux vaut peut-être s’en tenir aujourd’hui à la dernière rédaction du code civil. Elle n’a qu’un an, laissons-la mûrir pour pouvoir l’évaluer dans quelque temps. Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis serait défavorable, suite au raisonnement que je viens de vous expliquer, monsieur le député.

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