Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Au moins, la deuxième partie de votre article 9, celle qui tend à inclure dans l’article 372-2 du code civil la formule « ou quand il autorise un tiers à accomplir un tel acte », se comprend du point de vue de l’économie générale de votre texte – même si l’on peut en contester les principes comme vient de le faire Nicolas Dhuicq dans une analyse que je partage – et de sa philosophie. Ajouter un tiers dans cette affaire, pourquoi pas ?

Cependant, je n’arrive pas à comprendre ce qui vous pousse à retirer la mention « relativement à la personne de l’enfant » : le code civil a parfaitement fonctionné comme cela jusqu’à présent, et je ne vois pas ce que cette mention aurait d’incompatible avec le reste de votre proposition de loi.

En principe, dans la circonstance où nous sommes, dans le cadre de cette proposition de loi, le fait de retirer la mention « relativement à la personne de l’enfant » m’apparaît proprement incompréhensible. Qu’est-ce que cela ajoute ? Quel bénéfice législatif en retirez-vous ? J’attends donc des explications tout à fait précises sur ce sujet. Quelque chose nous a peut-être échappé, mais je crains que non.