Intervention de Guillaume Chevrollier

Avec cet article, nous entrons dans le chapitre II de cette proposition de loi, qui aborde le champ du partage de la parentalité et donc le statut du beau-parent. Notons que, pour qu’il y ait beau-parent, il faudrait qu’il y ait un engagement, ce qui n’est pas toujours le cas.

Nous parlons du tiers vivant de manière stable avec l’un des parents. Nous sommes toujours dans un texte censé traiter de l’intérêt de l’enfant, mais nous nous en éloignons. L’enfant n’est pas demandeur. Ces tiers sont le fruit du choix de son ou de ses parents, pas de son propre choix. Ces tiers sont ceux qui séparent ses parents ou, pour certains, qui sont la cause de la séparation de ses parents.

Une fois de plus, c’est la volonté des adultes que l’on veut satisfaire, prétendument pour faciliter leur vie quotidienne. Prétendument, car la loi du 4 mars 2002 avait consacré juridiquement le principe de coparentalité et avait déjà tout prévu. Il est donc déjà possible pour un parent d’autoriser un tiers de bonne foi à accomplir un acte concernant son enfant, par exemple l’accompagner à l’école.

Cet article 9 permet de considérer que l’autre parent est présumé d’accord. Nous assistons donc à une fragilisation de l’autorité parentale que nous ne pouvons admettre.