Intervention de Patrick Hetzel

Quand on regarde ce que donne cet article 9, une fois inclus de façon consolidée à l’article 372-2 du code civil, la première chose qui apparaît est la disparition de l’expression « relativement à la personne de l’enfant ». Pourquoi ? C’est la première question que nous pouvons nous poser.

Par ailleurs, vous considérez qu’un tiers peut se substituer aux parents. Par ce raisonnement, vous modifiez la dyade telle qu’elle a été envisagée jusqu’à présent par le code civil. Vous procédez ainsi à un glissement, vous situant ainsi une nouvelle fois dans la perspective de l’adulte sans prendre l’enfant en compte. Il est très troublant de voir que vous supprimez même cette référence à la « personne de l’enfant ». L’idée de considérer l’enfant comme une personne vous gêne et vous supprimez cette notion du code civil pour ériger en lieu et place un monde qui est celui des adultes.

C’est pourquoi nous réclamons, depuis le début de l’examen de ce texte, que soit affirmé clairement l’intérêt supérieur de l’enfant. Il ne suffit pas de proclamer que vous prenez en compte l’intérêt supérieur de l’enfant : c’est de la pensée magique. Il faut que cela figure explicitement dans le texte.

Supprimer cette référence à l’enfant comme personne est assez révélateur du monde d’adultes que vous souhaitez ériger, supprimant par là même cet intérêt supérieur de l’enfant.