Intervention de Geneviève Gosselin-Fleury

Dans un pays qui compte désormais 72 000 familles recomposées, dans lesquelles grandissent environ 1,5 million d’enfants, il y a des pères et des mères qui affrontent des problèmes liés à l’absence de statut pour les beaux-parents.

Prenons l’exemple d’une femme qui accompagne son beau-fils mineur aux urgences et qui ne peut ensuite le ramener à la maison au motif qu’elle n’est pas sa mère, ou celui de cette autre femme qui, chaque jour, ne rencontre aucun problème pour accompagner le fils de son compagnon à l’école mais qui n’a pas le droit de le reprendre à la sortie.

Il n’est pas souhaitable que de telles difficultés puissent perdurer. L’article que nous allons examiner adapte le droit de la famille à la diversité des familles actuelles.

Nous allons créer un mandat d’éducation quotidienne permettant au tiers vivant de manière stable avec l’un des parents d’accomplir des actes usuels de l’autorité parentale à l’égard de l’enfant qui vit avec le couple. Ce mandat ne pourra être établi qu’avec l’accord de l’autre parent.

Je sais que ces nouvelles mesures tant attendues viendront combler un vide juridique injuste et contribueront à améliorer la vie quotidienne de nos concitoyens.