Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 21 mai 2014 à 21h30
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Quand un adulte vit dans la même maison que l’enfant de sa compagne, il se crée nécessairement des liens, qu’il faut souhaiter durables mais qui sont d’une autre nature que les liens que l’enfant doit entretenir avec ses parents.

L’affaire des beaux-parents crée plusieurs difficultés.

C’est une occasion de conflits supplémentaires, avec des conséquences juridiques. C’est une source de complications supplémentaires, parce qu’il va falloir fournir à des responsables multiples – dans l’enseignement, le sport, les organisations de jeunesse, etc. – des éléments prouvant que ce tiers est bien mandaté pour accomplir certains actes.

Enfin, au-delà de tout cela, vous cassez des repères. Les mots « papa » et « maman » s’emploient à l’égard de personnes précises. Nous jouons un rôle dans la société, que nous devons assumer. Le tiers, c’est autre chose de très différent. Il n’est pas exclu, il peut avoir sa place, mais celle-ci n’a pas la traduction juridique que vous envisagez dans les articles 9 et 10.

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