Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Séance en hémicycle du 21 mai 2014 à 21h30
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Cet amendement reprend l’argument que j’ai développé tout à l’heure au cours de mon intervention sur l’article 9. Mme Le Callennec a proposé tout à l’heure exactement la même formulation. Il s’agit au moins de maintenir dans le code civil l’expression « relativement à la personne de l’enfant », même si vous incluez par ailleurs la possibilité d’autoriser un tiers à prendre des décisions concernant la vie de l’enfant.

Comme je l’ai dit tout à l’heure, je comprends l’ajout auquel procède l’article 9 : il est cohérent avec votre manière de voir. Mais rien ne vous empêche de laisser dans le code civil la mention « relativement à la personne de l’enfant ». Je ne comprends toujours pas pourquoi vous voulez l’en enlever. Vous ne nous avez pas éclairés sur ce point : j’aimerais que vous le fassiez à présent.

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