Intervention de Jean-Frédéric Poisson

J’attends avec une grande impatience l’intervention de madame la ministre qui, conformément à une habitude qui semble s’ancrer dans cet hémicycle, interprète certains articles de cette proposition de loi à l’aide d’autres articles précédemment votés. Nous avons déjà vécu cela hier soir ; il semble que ce sera le cas tous les jours ! J’attends donc l’explication conjointe des articles 9 et 10.