Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Séance en hémicycle du 21 mai 2014 à 21h30
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Au fond, la question du nombre de titulaires de ces mandats se pose. À l’heure actuelle, ce nombre n’est pas limité. Mme Pochon nous a rappelé qu’il est nécessaire d’autoriser des tiers à accomplir des actes liés à l’éducation des enfants : l’amendement que j’ai défendu il y a quelques minutes ne proposait pas autre chose. Sur ce point, je répète que nous sommes d’accord. Mais avec l’article 10, il ne s’agit pas de cela. La question posée est : oui ou non, le nombre de personnes susceptibles d’accomplir des actes d’autorité parentale est-il limité ?

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