Intervention de Yannick Favennec

Les députés du groupe UDI avaient également défendu un amendement visant à créer un mandat d’éducation quotidienne, mandat qui avait été proposé par le rapport de 2006 de la Défenseure des droits.

Dans certaines situations – familles monoparentales ou recomposées, par exemple – un parent peut avoir besoin d’être épaulé par un tiers pour gérer des aspects de la vie quotidienne de l’enfant, en l’autorisant à réaliser certains actes en son nom, comme aller chercher l’enfant à l’école, le conduire chez le dentiste, etc., ou à participer plus activement à l’éducation de l’enfant par le biais du partage de l’exercice de l’autorité parentale.

L’article 10 prend en compte ces situations en permettant aux parents de donner un mandat d’éducation quotidienne à son concubin, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou conjoint, avec lequel il réside de façon stable. Le tiers pourra ainsi accomplir les actes usuels de l’autorité parentale pour la durée de la vie commune.