Intervention de Frédéric Reiss

Je voudrais, avant l’examen de l’article 10, revenir brièvement sur les articles précédents, dans la foulée des propos de M. Poisson. En effet, lors de l’examen de l’article 6 de cette proposition de loi bavarde, l’opposition a observé que cet article n’était pas à la bonne place ; à court d’argument, la secrétaire d’État a répondu que nous aurions une explication lors de l’examen de l’article 7. Quant à la rapporteure, elle a justifié la place des articles par la nécessité de respecter l’ordre de numérotation des articles du code civil.

L’article 6 complétait l’article 373-2-1 du code civil. Or, après l’examen des articles suivants, l’article 10 nous fait revenir à l’article 373-2-1-1 du nouveau code civil, alors qu’il aurait dû s’inscrire dans la suite logique du précédent.

Sur le fond, l’article 10 vise à définir le statut de beau-parent, dont tout le monde parle sans savoir de quoi il s’agit. Il crée un mandat d’éducation quotidienne pour le concubin, le partenaire, ou le conjoint, ce qui va inévitablement compliquer la vie des familles. D’ailleurs, je ne comprends pas pourquoi on oublie le cas du mandat donné par un parent au grand-parent, avec l’accord de l’autre parent, car c’est aussi un cas de figure possible.