Intervention de Laurence Rossignol

Séance en hémicycle du 21 mai 2014 à 21h30
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 10

Laurence Rossignol, secrétaire d’état chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie :

cette disposition concernera le plus souvent une ou deux personnes – difficilement plus : il s’agira du compagnon ou de la compagne de l’un ou de l’autre parent.

C’est, finalement, une situation assez simple : il peut y avoir deux beaux-parents – le premier vivant avec l’un des parents, le second avec l’autre –, chez lesquels l’enfant passe alternativement une partie de son temps. Il n’est pas besoin de donner à ces deux beaux-parents un statut qui dérive de l’autorité parentale, ou qui soit inspiré de la filiation biologique !

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