Intervention de Annie Genevard

Madame la secrétaire d’État, je vais m’éloigner de l’idéalisme de votre vision. Les travailleurs sociaux disent que les différends conjugaux sont devenus la difficulté majeure de notre société. La montée en puissance des violences intrafamiliales s’observe un peu partout.

Les enfants en sont soit les témoins, soit les objets. Tout cela montre la difficulté grandissante éprouvée par les familles et les parents à offrir à leurs enfants un cadre de vie apaisé.

Par cette proposition de loi, qui vise à accorder aux beaux-parents des droits supplémentaires en matière d’autorité parentale, vous allez contribuer à fragiliser davantage la famille. Quand les parents biologiques ne parviennent pas à protéger leurs propres enfants des conflits qui les opposent, comment imaginer qu’un parent biologique et son compagnon, ou sa campagne, y parviendraient davantage ?

Du reste, vous l’avez implicitement reconnu tout à l’heure, lorsque vous vous êtes questionnés sur l’effet produit sur un enfant d’une première rupture, puis d’une seconde. En donnant au beau-parent, au compagnon ou à la compagne, des droits supplémentaires sur l’enfant, vous faites courir à l’enfant et à la famille un risque supplémentaire.

Vous venez d’évoquer la situation idéale, madame la secrétaire d’État, mais vous savez parfaitement que tel n’est pas le quotidien de toutes les familles. Lorsque l’enfant a un conflit avec son beau-père ou sa belle-mère, ce n’est pas le fait de brandir le contrat décidé par ses parents biologiques qui le résoudra. Je crois que se pose vraiment là un problème de fond. Nous avons, en conséquence, raison de faire de cet article 10 un des articles fondamentaux de cette proposition de loi.