Intervention de Erwann Binet

Séance en hémicycle du 21 mai 2014 à 21h30
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwann Binet :

Il doit être fondé sur la liberté et la volonté des parents, de l’enfant, et ce en accord avec le beau-parent qui bénéficiera de cette confiance marquée pour l’avenir.

À la différence de l’article 9 qui repose sur une confiance ponctuelle à l’égard du tiers, l’article 10 s’inscrit dans l’avenir.

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