Intervention de Xavier Breton

Donc, plus on aura de grands-parents, plus on sera aimé et, dans la même logique, plus on aura de parents, plus on sera aimé ! C’est ce que vous avez dit très clairement sans que cela ne suscite de réaction sur ces bancs. C’est intéressant, car on comprend l’esprit de cette proposition de loi, laquelle s’inscrit effectivement dans une séquence. Nous débattons aujourd’hui d’un premier acte très laborieux qui nous annonce des lendemains qui ne sont pas sans nous inquiéter.

J’insisterai sur deux points, s’agissant de cet article 10. Premier point, plusieurs tiers pourront-ils demander à bénéficier de ce mandat d’éducation quotidienne ? Vous avez précisé, madame la secrétaire d’État, qu’il s’agirait normalement d’une personne, voire de deux, mais difficilement de plus sans toutefois affirmer que ce serait impossible. Pourtant, il est indiqué dans cet article que ces mandats d’éducation quotidienne pourront être confiés à un concubin, partenaire ou conjoint avec lequel le parent réside de façon stable.

J’essaie de comprendre ce « difficilement plus ». S’il y a, d’un côté, un parent avec un tiers et, de l’autre, un parent avec un autre tiers, il y a alors quatre personnes. Vous avez précisé qu’il était difficile d’aller au-delà. Cela signifie tout de même que d’autres personnes peuvent vivre sous le toit d’un des deux parents. Mais peut-être s’agit-il de s’ouvrir à d’autres notions que sont l’assistance médicale à la procréation, la gestation pour autrui, donc de l’ouverture à des formes de parenté différentes.

Second point, l’article 10 précise que le parent peut donner mandat d’éducation quotidienne à son conjoint pour chacun des enfants vivant avec le couple. Lorsqu’il y aura plusieurs enfants d’une même fratrie, y aura-t-il obligatoirement un mandat d’éducation quotidienne pour chacun des enfants ou les parents pourront-ils donner un mandat d’éducation quotidienne pour certains de ces enfants ?

Cette question est essentielle, car Mme la secrétaire d’État a indiqué qu’elle souhaitait légitimer cette notion de beau-parent, terme qui, je le rappelle, n’apparaît pas dans le texte.