Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Séance en hémicycle du 21 mai 2014 à 21h30
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Anne Chapdelaine, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Oui, monsieur Poisson, elles se complètent. Nous avons affirmé l’autorité parentale des deux parents : en d’autres termes, nous avons assis les deux parents dans l’exercice de l’autorité parentale conjointe. Malgré les séparations, l’autorité parentale existe toujours. Ainsi, nous avons reconnu à chaque enfant le droit, quand c’est possible, de conserver des liens avec ses deux parents, même après une séparation.

C’est parce que nous avons rassuré les deux parents, et parce que l’enfant est rassuré sur le fait qu’il a bien deux parents, qu’il peut éventuellement faire de la place pour un beau-parent, ou pour un tiers, si vous préférez. Ce tiers va trouver sa place parce que l’autorité parentale aura été réaffirmée. Quand les deux parents s’entendent sur le fait que ce tiers a le droit d’accomplir les actes usuels de la vie de l’enfant, c’est un progrès. Si les deux parents ont réussi à s’entendre sur ce point, ils adressent un signal important à l’enfant. Certes, il arrivera parfois qu’aucun accord ne puisse être trouvé : dans ces cas-là, il n’y aura pas de mandat.

À travers ce geste, les parents montreront à l’enfant qu’ils reconnaissent au tiers une certaine place, la possibilité d’être avec lui au quotidien pour lui apporter de l’affection et contribuer à son entretien.

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