Intervention de Marie-Anne Chapdelaine
Séance en hémicycle du 21 mai 2014 à 21h30
Autorité parentale et intérêt de l'enfant — Article 10
Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Pour elles, nous avons trouvé d’autres dispositifs. Tout au long de l’élaboration de cette proposition de loi, nous avons suivi un principe directeur, celui de ne pas avoir de dogme. Nous proposerons à des familles de nouveaux outils juridiques : en fonction de leur situation, elles les utiliseront ou non. Si elles en ont besoin, ces outils existeront.
Malheureusement, je pense que nous allons arrêter là nos débats.
