Intervention de Jean-Jacques Urvoas

…puisque la Conférence des présidents avait inscrit ce texte à l’ordre du jour des séances jusqu’à ce soir. Nous pensions en avoir terminé la discussion ; à l’évidence, ce n’est pas le cas.

Madame la secrétaire d’État, la commission des lois est extrêmement attachée à ce texte. Elle souhaite que les sécurités qu’il comporte puissent être votées : je voudrais donc que vous preniez, ici et maintenant, l’engagement de réinscrire cette proposition de loi dès que possible, de façon à ce que les choses soient claires pour tout le monde.