Intervention de André Chassaigne

Cette proposition de loi de notre groupe vise à répondre à une attente pressante des maires et des élus locaux. L’initiative en revient à notre collègue Évelyne Didier, sénatrice de Meurthe-et-Moselle, qui y travaille depuis 2009 et qui a déposé ce texte sur le bureau du Sénat en juillet 2011. La Haute assemblée l’a adopté à l’unanimité le 17 janvier 2012 !

Nous profitons aujourd’hui de notre niche pour reprendre cette initiative car l’urgence de répondre aux problèmes posés est sans cesse plus vive, comme tout le monde s’accorde à le reconnaître par-delà les clivages politiques. La preuve la plus récente en est l’adoption à l’unanimité de cette proposition de loi et des amendements du rapporteur par la commission du développement durable. Je ne doute pas qu’à l’issue de ce débat, notre assemblée rende un avis similaire – monsieur Carvalho, je ne parlerai pas d’un vote à la soviétique.