Intervention de Jean-Marie le Guen

Nous parlons ici des ouvrages d’art nouveaux qui pourraient être réalisés. Le principe de référence posé dans la proposition de loi est la prise en charge par le gestionnaire de la nouvelle infrastructure de l’ensemble. Évidemment, le Gouvernement est d’accord sur ce principe. Néanmoins, il souhaite laisser une certaine souplesse dans les discussions.

Compte tenu de la diversité des situations rencontrées – les ponts, les routes, les ponts-rails –, il est proposé de se limiter à la notion de « structure de l’ouvrage », afin de ne pas engager un recensement exhaustif de l’ensemble des équipements concernés – chaussées, équipements de sécurité, remblais, etc.

En effet, la rédaction initiale de l’alinéa 9, qui mentionne la chaussée, n’est pas applicable au rétablissement d’une voie ferrée interceptée, par exemple, par un projet routier.