Intervention de Patrice Carvalho
Séance en hémicycle du 22 mai 2014 à 15h00
Ouvrages d'art de rétablissement des voies — Article 1er
Patrice Carvalho, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Favorable.
Cet amendement conserve les deux principes fondamentaux de la proposition de loi, à savoir : d’une part, renvoyer à une convention le soin de répartir les charges de surveillance, d’entretien, de réparation et de renouvellement des ouvrages et, d’autre part, fixer pour règle de référence la prise en charge, par les gestionnaires de la nouvelle infrastructure, de l’ensemble des charges relatives à la structure de l’ouvrage d’art.
Cet amendement présente un autre mérite, celui d’inviter les parties à la convention à adapter ce principe en fonction de leur spécificité propre, au regard, notamment, de leurs capacités financières, de leurs capacités techniques, ou encore de l’intérêt retiré par la réalisation de la nouvelle infrastructure de transport.
Il est évident qu’un conseil général ou qu’une ville comme Paris ou Lyon n’ont pas exactement les mêmes capacités financières et techniques qu’une commune rurale de 300 habitants, et qu’il faut en tenir compte.
