Intervention de Guillaume Chevrollier

Cet amendement destiné à laisser une plus grande marge de manoeuvre ne remet-il pas en cause le principe même de la proposition de loi consistant à établir des règles très claires pour les collectivités locales ? Les marges de manoeuvre évoquées sont susceptibles d’être utilisées par les gestionnaires d’infrastructures pour charger la collectivité et ainsi contrer l’esprit de la loi.